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Septembre
Assurance
Par GALLAND Guy • Publié le 03/09/2013
Par GALLAND Guy • Publié le 03/09/2013
Attention, veillez bien à ce vos enfants soient assurés
L'assurance scolaire réunit deux types de garanties :
une garantie responsabilité civile, qui couvre les conséquences des dommages que l'enfant pourrait causer à autrui,
une garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l'enfant, qu'il y ait un responsable ou non.
Cette couverture ne fait-elle pas double emploi avec l'assurance responsabilité du chef de famille ?
A priori, on pourrait penser que les enfants sont déjà assurés par diverses assurances déjà souscrites par leurs parents. Cependant, les risques couverts par ces assurances peuvent être insuffisants
1er exemple : la garantie individuelle accident peut prendre la forme d'un contrat "garantie des accidents de la vie" ou d'un contrat "individuelle accidents".
La garantie des accidents de la vie, intervient à partir d'un certain taux d'invalidité (5 %, 10 %, 30 % par exemple). Elle permet à la victime d'être indemnisée selon les règles du droit commun de la responsabilité, comme le déciderait un tribunal si un responsable était à l'origine de l'accident. Elle prend donc aussi en charge l'indemnisation d'autres préjudices tels que le prix de la douleur, le préjudice esthétique, le préjudice d'agrément et, en cas de décès, la réparation du préjudice moral par la famille.
Les contrats individuelle accidents, prévoient le versement d'un capital en cas d'invalidité ou de décès de l'enfant. Ils peuvent également inclure le remboursement des frais de soins en complément des organismes sociaux (frais médicaux, pharmaceutiques, chirurgicaux, d'hospitalisation). Le capital indiqué dans le contrat est versé qu'il y ait ou non un responsable de l'accident. Il s'ajoute donc, le cas échéant, aux sommes payées par un éventuel responsable ou son assureur.
Mais, les contrats d'assurance "garantie des accidents de la vie" et "individuelle accidents" ne couvrent généralement pas la responsabilité civile.
2ème exemple : avec une assurance multirisques habitation, la responsabilité civile est couverte. Si en plus les parents ont souscrit une assurance individuelle accident, l'enfant est couvert pour toutes les activités facultatives.
Mais, attention ! avant de souscrire une assurance scolaire, relisez attentivement vos contrats, avec l'aide de votre assureur, pour vérifier l'étendue des garanties qu'ils contiennent. Vous pouvez lui demander de vous communiquer par écrit les précisions nécessaires. Si vous estimez que les garanties apportées par ces contrats sont insuffisantes, souscrivez une assurance scolaire séparée.
